Conditions générales de vente
1. Nature des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent au site internet www.patateetpetitetete.com
2. Nature de l'activité
Le site internet commercialise des produits de papeterie: cartes, marque-pages, autocollants, pin’s.
3. Le site internet
Le site s’appelle wwww.patateetpetitetete.com
4. Le vendeur
Le vendeur est une personne physique assujettie au régime de la micro entreprise:
Charlotte Michel
6 avenue Fauconnet
13210 Saint Rémy de Provence
0642757163
patateetpetitetete[at]gmail.com
Numéro d’inscription au Répertoire des métiers en cours d’immatriculation
5. Territoires concernés par la vente
La vente concerne uniquement la France métropolitaine.
6. Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont : des cartes, des marque-pages, des autocollants, des pin’s.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxes: comme en dispose l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Des frais de livraison s’appliquent en sus du prix de vente.
8. Conditions de paiement
Le moyen de paiement autorisé est par carte bancaire, le paiement intervient dès la passation de la commande. Les paiements s’effectuent par Stripe pour WooCommerce.
9. Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas de compte client mais l’acheteur a la possibilité d’en créer un. Pour activer le programme de fidélité, la création d’un compte client est nécessaire.
10. Commandes
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
11. Livraison
La livraison uniquement vers la France métropolitaine. L’envoi des produits s’effectuent sous maximum trois jours ouvrés, la livraison sous 5 jours ouvrés à partir de la date d’expédition.
Le vendeur n’est pas responsable de l’état de la commande après expédition. Le délai de réclamation est de 7 jours après réception de la commande.
12. Transfert de la propriété
La propriété des produits vendues est transférée après paiement complet.
13. Annulation de la commande et droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours. L’acheteur peut annuler sa commande jusqu’à l’envoi de celle ci.
14. Responsabilité de vendeur - Garanties
Le délai maximal de remboursement est de 14 jours.
15. Traitement des données personnelles
Traitement des données personnelles uniquement pour la vente des produits et leur livraison.
Sont collectées comme information uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire).
Les données personnelles collectées sont réservées à l’entreprise et d’autres prestataires partenaires (livraison, prestataire de paiement).
Le vendeur lui-même est responsable des données personnelles. Pour supprimer ses données personnelles, le client peut contacter le vendeur à patateetpetitetete[at]gmail.com